J.O. 196 du 25 août 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
NOR : IOCB0762571A
Par arrêté du président du conseil général de l'Aveyron en date du 10 juillet 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
M. Carles (Xavier).